Différentes règlementations sont appliquées afin de garantir le respect du voisinage. En voici quelques exemples:
Les nuisances sonores :
Rappel des horaires acceptables pour l'utilisation d'appareils de bricolage et de jardinage susceptibles de gêner le voisinage :
Le brûlage des déchets et végétaux :
Selon l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2013, il est interdit de brûler des déchets verts pour les particuliers ainsi que pour les collectivités.
Concernant les professions agricoles et forestières, l'arrêté préfectoral du 12 mai 2016 encadre les pratiques de brûlage des végétaux à l'air libre. Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
En résumé, suite à cet arrêté, l'interdiction de brûlage pour les professions agricoles et forestières est applicable :
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38730 Val-de-Virieu
04 74 88 21 42
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Mardi - Mercredi - Samedi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h / 14h-17h30
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