PLUI - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

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Qu'est-ce que le P.L.U.I ?

Le P.L.U.I ou Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace les PLU des communes de Panissage et Virieu.

Les pièces du P.L.U.I

Le rapport de présentation qui présente un diagnostic du territoire communal concernant la population, le logement, l'économie..., un état des lieux de l'environnement et explique la mise en œuvre du projet politique ainsi que ses incidences :

Le P.A.D.D (Projet d'Aménagement et de Développement Durable), document de référence du P.L.U. qui exprime les objectifs et le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans :

Le règlement et les documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales :

Des orientations d'aménagement (OAP) qui précisent les conditions d'aménagement de certains secteurs stratégiques

Des annexes : projets urbains, servitudes d'utilité publique, annexes sanitaires, toutes prescriptions issues de documents autres que le PLU (exposition au plomb, aux infrastructures de transports terrestres, carte d’aléas des risques d’inondation et de submersion, droits de préemptions, périmètre de restauration immobilière, zone de protection du patrimoine architectural et paysager :et les plans de localisation des secteurs de projets)

L'ensemble du dossier est disponible sur la page suivante : https://www.valsdudauphine.fr/vos-services/urbanisme-et-plui/le-plui/